Un « péage de transit poids lourds » remplacera l’écotaxe

Selon article du 23 juin  2014 publié par wk-transport-logistique.fr

 

L’arbitrage est tombé : l’écotaxe doit être remplacée par un « péage de transit poids lourds » qui entrera en vigueur de 1er janvier 2015. Le réseau taxable passe de 15 000 km à 4 000 km. Les professionnels se montrent très réservés voire franchement hostiles.

L’Ouest a eu la peau de l’écotaxe et la primeur des détails sur le dispositif qui doit s’y substituer.

En octobre 2013, la révolte des bonnets rouges avait abouti à la « suspension » du dispositif. Selon les informations publiées le 22 juin parDimanche Ouest France et confirmées depuis par Matignon, un nouveau système, baptisé « péage de transit poids lourds », remplacera l’écotaxe à compter du 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc. Le dispositif doit être présenté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en vue d’un vote au Parlement cet été.

Un taux de majoration d’environ 2% au lieu de 5,2%

Les poids lourds devront être équipés d’un boîtier GPS calculant le parcours. La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre, modulable selon la distance parcourue, le niveau de pollution et le nombre d’essieux. Les véhicules et matériels agricoles, ceux dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés.

« Les transporteurs pourront moduler leur prix afin de mettre à contribution des bénéficiaires de la prestation de transport, c’est-à-dire les chargeurs, conformément à la loi du 28 mai 2013. Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et intra-régionaux sera de l’ordre de 2% pour le péage transit poids lourds, contre 5,2% dans l’ancien système écotaxe », précise un dossier du ministère des Transports.

Une réduction de périmètre qui divise par deux les recettes

Comme l’annonçait L’Officiel des Transporteurs dans son édition du 20 juin, la réduction du réseau taxable est bien à l’ordre du jour puisqu’il passe de 15 000 km à 4 000 km. Ce péage, qui s’appliquera aux véhicules de +3,5 tonnes, concernera les « itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour », a indiqué une source proche de Matignon après les révélations d’Ouest-France. La carte correspond ainsi aux « axes de grand transit » traversant la France sans péage et aux segments routiers parallèles aux autoroutes à péage.

Cette réduction de périmètre aura une influence significative sur les recettes. Le péage de transit devrait rapporter environ 500 millions d’euros par an, soit deux fois moins que ce qui était prévu dans le cadre du dispositif précédent, a précisé la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.

Ecomouv’ reste dans le jeu

« Pour la mise en œuvre du péage de transit, il sera fait appel à la société Ecomouv’ dont l’infrastructure technique et opérationnelle existe déjà, et qui fera l’objet d’avenants » au contrat, a précisé le Premier ministre, Manuel Valls, dans un discours prononcé le 22 juin lors d’un déplacement politique à Trèbes (Aude).

« Afin d’assurer un meilleur contrôle, le gouvernement engagera des discussions avec Ecomouv qui pourront aller jusqu’à une montée au capital de la société par la puissance publique », a-t-il ajouté.

Aucune précision n’a été apportée pour l’instant sur le devenir des portiques et bornes écotaxe déjà installés.

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