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Barème de l’écotaxe : l’ultime combat des transporteurs !

Les sages du Conseil constitutionnel ont validé le principe de la majoration forfaitaire de l'écotaxe mais, hasard du calendrier, trois arrêtés relatifs aux barèmes de la taxe ont été publié au Journal Officiel le même jour :   – l'arrêté relatif au taux kilométrique et aux modulations de la taxe pour 2013 – l'arrêté relatif au taux kilométrique et aux modulations de la taxe pour 2014 – l'arrêté relatif à la réduction de 10% sur le montant de la taxe pour les redevables abonnés à une Société habilitée de télépéage (SHT).

Une hausse de 10% dès janvier 2014 !

L'arrêté du 14 mai relatif aux barèmes de la taxe pour 2014 sème le trouble chez les transporteurs routiers. Alors que la loi a été promulguée le 29 mai 2013 et que l’écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013, une hausse de 10% est déjà prévue dès janvier 2014.

L'un des trois arrêtés relatifs aux barèmes de l'écotaxe prévoit d'emblée une augmentation de 10% de la taxe au 1er janvier 2014, trois mois à peine après son entrée en vigueur. Les organisations professionnelles protestent unanimement.

  Le siège de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) plaide non coupable et insiste sur une information clé, à savoir qu'un autre arrêté va être pris pour fixer les taux de majorations forfaitaires par régions et le taux interrégional. Ces taux seront recalculés à partir des barèmes officiels de la taxe et des derniers ajustements liés à la périphéricité régionale (-50% pour la Bretagne, -30% pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées).

Une profession à l'unisson

"Augmenter de 10% cette taxe trois mois après son entrée va provoquer une hécatombe de disparitions d’entreprises, constate l’Unostra dans un communiqué. Toutes ne sont pas armées pour faire appliquer le droit… et risquer de perdre une partie de leur clientèle." En conséquence, l’organisation exige la stabilité des barèmes de la taxe jusqu’au 31 décembre 2014, avec la mise en place d’une commission de suivi trimestrielle visant à cibler les chargeurs 'mauvais payeurs' dès janvier 2014.