Péage de transit : le gouvernement propose un nouveau mécanisme de majoration forfaitaire

Selon article du 26 septembre 2014 publié par wk-transport-logistique.fr

Le gouvernement va lancer le 1er octobre l’expérimentation du péage de transit poids lourds, avec une nouveauté : la majoration forfaitaire sera désormais calculée au niveau du bassin d’emploi et non plus par région.

Le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, a rencontré le 26 septembre 2014 les organisations professionnelles représentant les transporteurs routiers et les chargeurs pour leur présenter le calendrier et les conditions de déploiement du péage de transit poids lourds, successeur de l’écotaxe.

Le gouvernement marche manifestement sur des œufs. Il annonce des aménagements du dispositif et un report de quelques semaines de la mise en œuvre officielle. Mieux encore, tout en lançant l’expérimentation au 1er octobre, il se dit ouvert à l’étude de solutions alternatives durant cette période.

Une majoration forfaitaire basée sur les bassins d’emploi

Principale nouveauté : le gouvernement a revu sa copie concernant lemécanisme de majoration forfaitaire. Selon le ministère, le dispositif prévu par la loi du 28 mai 2013 dans le cadre de l’écotaxe créait des inégalités territoriales dans le cadre du péage de transit, compte tenu de la réduction du réseau. L’assiette de calcul sera désormais basée sur les bassins d’emploi, c’est-à-dire à partir des origines/destinations, et non plus au niveau des régions. « C’est à ce niveau là que les transporteurs auront à répercuter le coût du péage de transit sur leurs clients. Cela permet aussi de ne pas faire supporter de majoration du prix de transport là où il n’y a pas d’itinéraire taxé », a indiqué Alain Vidalies.

Le système sera expérimenté à compter du 1er octobre sur la base du volontariat, avec une montée en charge progressive de l’assiette. « Je souhaite que cette expérimentation puisse se faire dans de bonnes conditions, c’est-à-dire avec un nombre suffisant d’entreprises », a souligné Alain Vidalies.

Cette phase se fait avec une facturation à blanc, « c’est-à-dire sans impact financier sur les entreprises ». Le ministère va mettre en place un outil de simulation pour permettre aux professionnels d’évaluer l’application du nouveau dispositif basé sur les 417 bassins d’emploi.

Si le nouveau système de majoration forfaitaire est validé, il supposera une modification législative puisque le dispositif régional est inscrit dans la loi.

Éteindre les braises

Afin de mesurer l’impact réel du péage de transit sur les entreprises et les territoires, Alain Vidalies a demandé aux préfets de réactiver les observatoires régionaux mis en place en 2013 dans la perspective de l’écotaxe. Ils seront réunis « avant la fin du mois d’octobre ». Un panel d’entreprises sera défini afin de disposer de données par secteur d’activité et par filières.

Par ailleurs, un comité national de suivi sera mis en place. « Il se réunira sous ma présidence pour tirer les conclusions de cette expérimentation », a indiqué Alain Vidalies.

Plus surprenant, le ministre n’a pas fermé la porte à l’étude de solutions alternatives durant la phase d’expérimentation. « J’ai fait part aux parties intéressées de notre disponibilité pour confronter nos analyses, en termes juridiques d’abord, notamment par rapport à la comptabilité de ces solutions avec le droit européen, mais aussi en terme d’efficacité et d’acceptablilité pour les entreprises. Nous répondrons en toute transparence ».

Un report de « quelques semaines »

L’ensemble de ces initiatives n’est pas sans conséquences sur le calendrier de déploiement. Le ministre veut se donner le temps de tirer les conclusions de l’expérimentation et de mener de réelles négociations avec les organisations professionnelles. Sans compter le temps législatif, si le nouveau système de majoration forfaitaire est finalement retenu.

« La date du 1er janvier 2015 qui était retenue pour la mise en place n’est plus aujourd’hui un horizon indépassable. Il ne s’agit pas d’un report sine die, mais d’une question de semaines supplémentaires », a déclaré Alain Vidalies.

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