Ecotaxe: comment le gouvernement envisage d’épargner la Bretagne

Selon article publié le 12/06/2014 par L’Expansion.com avec AFP

Le premier ministre Manuel Valls serait sur le point de trancher entre deux scénarios, qui auraient pour avantages d’exonérer les trajets courts de l’écotaxe… mais aussi concrètement la région d’origine des bonnets rouges

Alors qu’un portique écotaxe vient à nouveau d’être incendié dans le Morbihan, le gouvernement semble plancher sur des solutions qui limiteraient l’impact d’une taxe qui ne continue de faire polémique. Comme l’a révélé le quotidien Les Echos, deux scénarios sont envisagés par les autorités. Ils visent tous deux à relancer cette mesure gelée depuis octobre 2013 et dont l’abandon serait ungouffre financier, tout en calmant la colère des fameux bonnets rouges.

Le premier plan envisagé consiste à mettre en place une franchise mensuelle kilométrique qui varierait selon le poids et la pollution émise par le camion. Issue du rapport rendu mi-mai par la mission parlementaire en charge du dossier, cette proposition pourrait constituer une façon de clore un dossier si controversé, qui connait depuis l’automne dernier une fronde continue.

L’autre scénario modifierait le territoire frappé par cette taxe. Il ne s’agirait alors plus que des grands axes, ce qui préserverait là aussi les petits trajets. Le réseau taxé se verrait ainsi amputé de près de 74% de sa superficie originelle, passant de 15 000 km à 4000 km. Autre bon point de cette solution, elle équivaudrait à ne pas appliquer le plan en Bretagne, puisque les grands axes de la région sont déjà exonérés. Le gouvernement s’éviterait alors le risque de nouvelles protestations de la part des bonnets rouges. Mais l’égalité ne sortirait pas gagnante de cette réforme, puisqu’elle aurait pour conséquence de taxer davantage certaines entreprises, selon leur région d’appartenance.

Problème majeur de ces deux projets : l’Etat serait loin de rassembler autant d’argent que prévu. Initialement estimées à 1,15 milliard d’euros, les recettes de l’écotaxe perdraient 300 millions avec le premier plan, et tomberaient à 500 millions avec le second. De son côté, la société Ecomouv’ en charge de la collecte de la taxe, laisserait dans l’affaire jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros. Une piste de compensation est déjà à l’étude, comme l’a annoncé la ministre de l’écologie Ségolène Royal. Elle mettrait à contribution les autoroutes.

Au premier ministre Manuel Valls de trancher désormais. Le 24 juin, qui marque l’examen du collectif budgétaire en séance plénière à l’Assemblée, sera sans nulle doute d’une importance capitale pour l’écotaxe. En effet, pour que ces solutions éventuelles se concrétisent, il faudra d’abord en passer par une loi de Finances qui modifierait le Code des Douanes, condition sine qua non à leur application.

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